Décentralisation et Collectivités Territoriale

Le rapport du 8 octobre 2013, sous la direction de Jean-Pierre Raffarin, délimite le futur de la structure décentralisée, notamment les éventuelles évolutions de la décentralisation en 2020-2025.

Ce rapport évoque, bien évidemment, les principaux problèmes auxquels la structure soumet : l’absence d’une bonne répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat et le manque d’efficacité au niveau de l’action publique.

Le renforcement des missions serait-il effectif ?

Le rapport souligne des solutions jugées efficaces, dont les résultats positifs et tangibles ne seront constatés qu’à l’horizon 2020-2025 : clarification et renforcement des missions des acteurs des collectivités territoriales. Il met, en effet, l’accent sur un système de « choc de subsidiarité » qui consiste à revoir les rôles respectifs de l’État et des collectivités.

Cette solution est, certes, efficace, mais son application me semble très lente, sachant que le citoyen doit encore compter au moins près d’une dizaine d’années pour pouvoir mieux comprendre les missions de tous les élus.

Il reste aussi à savoir si le renforcement des missions de tous les acteurs sera réellement appliqué, sachant que ce n’est pas l’unique réforme envisagée dans le cadre d’améliorations au niveau de la structure décentralisée.

En quoi consistent réellement les réformes ?

Une fois appliquées, les améliorations touchent particulièrement les régions qui s’occupent des investissements d’avenir. Ces dernières seront soumises à une réduction en nombre de 8 à 10 au lieu de 22 régions.

Les missions des départements seraient axées sur la cohésion sociale et territoriale avec fusion des départements de Paris et de la petite couronne pour donner naissance à un Grand Paris. Quant aux communes, les services de proximité seraient leurs domaines d’activités. Elles continueront, ainsi, à jouer les rôles de la base de l’administration.

En tout, outre la délimitation des activités de tous les niveaux, la diminution en nombre des acteurs s’impose également. Sage décision ! Car le nombre excessif des acteurs ne fait que présenter des répercussions sur le financement des collectivités.

La décentralisation fonctionne-t-elle correctement ?

Selon Jean-Luc Bœuf, expert en décentralisation : « cette décentralisation ne fonctionne pas ». Elle est soumise à différents problèmes d’ordre « politique, financiers et de positionnement ».

Son point de vue sur les réels problèmes me semble très évident : « Les poids lourds nationaux ont déserté les conseils régionaux ».

Ce n’est pas du tout étonnant si, aujourd’hui, la Révolution française fait appel à la centralisation qui se baserait sur l’unification dans tous les domaines, notamment les institutions judiciaires, financières et économiques.

Ce n’est pas du tout étonnant si, aujourd’hui, la Révolution française fait appel à la centralisation qui se baserait sur l’unification dans tous les domaines, notamment les institutions judiciaires, financières et économiques.